LES PRINCIPAUX OBJECTIFS
Les contrats « enfance et jeunesse » ont deux objectifs principaux :
1. Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- un encadrement de qualité ;
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
2. Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
ACTIONS FINANCÉES
Les financements consentis par la Caf concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil.
Ils doivent représenter au minimum 85% du montant de la prestation versée par la Caf.
Un maximum de 15% peut être affecté à la fonction de pilotage.
- La fonction accueil
Sont d’abord concernés les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (conditionnée par l’application du barème national des participations familiales lorsqu’il en existe un) :
Champ de la jeunesse :
Accueil collectif, familial, parental (0-4 ans)
Accueil collectif, familial, parental (4-6 ans)
Lieu d’accueil enfants parents (Laep)
Relais assistantes maternelles (Ram)
Centre de loisirs vacances été
Centre de loisirs petites vacances
Centre de loisirs mercredi, week-end
Centre de loisirs périscolaires
Ludothèque Accueil périscolaire Accueil jeunes déclaré Ddjs
Séjours vacances été
Séjours petites vacances
Camps adolescents
- La fonction de pilotage
Ce terme désigne, dans les champs de l’enfance et de la jeunesse :
- Les postes de coordinateur
- Les formations Bafa et Bafd
- Le diagnostic initial
LES CONTRATS ACTUELS, "ENFANCE" ET "TEMPS LIBRES"
Les contrats « enfance » et « temps libres » signés avant le 1er uillet 2006 continuent à être financés par la Caf dans les mêmes conditions jusqu’à leur terme.
A partir du 1er juillet 2006, la branche Famille ne signe plus que des contrat « enfance et jeunesse » qui se substituent aux dispositifs antérieurs.
EXIGENCES RELATIVES AU CONTRAT
Le contrat est fondé sur deux exigences principales :
- l’efficacité : offrir une meilleure visibilité sur les actions et moyens à mettre en place ;
- l’équité territoriale et sociale : la priorité donnée aux territoires et publics les moins bien couverts.
SIGNATAIRES
Les Caisses d’Allocations familiales peuvent signer des contrats avec 4 types de partenaires :
1- Les collectivités territoriales
Le contrat peut porter sur l’ensemble des actions du volet « enfance » ou du volet « jeunesse ». La Caf vérifie que la collectivité signataire a compétence légale en la matière. Les dispositions spécifiques concernant les communes de moins de 5 000 habitants, au regard de la subvention du conseil général, sont inchangées
2- Les conseils généraux
Le contrat porte sur le développement d’une coordination départementale de l’accueil individuel et plus largement une meilleure articulation entre modes d’accueil collectifs et individuels.
3- Les entreprises
Le contrat porte exclusivement sur le volet « enfance » (hors ludothèque et Lieu d’Accueil Enfants-Parents) afin de financer l’offre d’accueil des enfants de moins de 6 ans de ses salariés. Assimilées à des entreprises
4- La Mutualité sociale agricole (MSA)
La caisse MSA peut contracter conjointement avec la Caf et la collectivité locale, dans la mesure où elle participe à chaque étape de la démarche et apporte un financement en rapport avec le nombre de ressortissants du régime agricole. Son financement vient s’ajouter à celui de la Caf.
LES MOYENS FINANCIERS CONSACRÉS PAR LA BRANCHE FAMILLE
Pour mieux répondre aux besoins des familles, une forte augmentation du budget dédié à l’action sociale a été décidée : + 15 % en 2004 et + 17 % en 2005.
Le budget des contrats « enfance » a été augmenté de + 11 % en 2006 et le budget des contrats « temps libre » de + 14 %. Au total, la branche Famille prévoit d’accorder 4,65 milliards d'euros sur la période 2005-2008 pour le financement des contrats.
PERIMÈTRE DES AIDES FINIANCIÈRES
Les aides financières de la branche Famille se concentrent sur les besoins d’accueil des familles et ne portent pas sur ce qui relève :
De l’aide sociale à l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de toute autre institution substitutive de la famille relevant de la responsabilité de l’Etat, des collectivités locales ou de l’assurance maladie. Des missions, au sens strict, de l’Education nationale ainsi que des actions conduites par les ministères chargées de la culture et des sports.
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Le contrat "Enfance et Jeunesse" en chiffres :
Durée du contrat : 4 ans
Population concernée : les moins de 18 ans
Taux de cofinancement maximal par la branche Famille : 55%
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