Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)

 
 
PRÉSENTATION DU C.U.C.S
 
 
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.UC.S) représentent "le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté".

Leur contenu est défini selon un "programme d'actions" resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :     

- l'accès à l'emploi et le développement économique,  
- l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, 
- la réussite éducative et l'égalité des chances,     
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance,       
- l'accès à la santé.

SIGNATAIRES SUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-AVOLD 

Les Communes concernés par le CUCS :

- Saint-Avold (quartier Carrière/Wenheck classé en catégorie 2, quartier Faubourg catégorie 3)
- Folschviller (catégorie 2)
- Valmont (catégorie 2)
- L’Hôpital (catégorie 3)
 
 
MODALITÉS D'EVALUATION ET DE RECONDUCTION

Les CUCS seront "signés pour 3 ans entre l'État et les communes" urbaines concernées, à compter du 1er janvier 2007.La courte durée de vie de cette nouvelle génération s'explique par la volonté gouvernementale d'évaluer de façon plus rigoureuse cette contractualisation.

L'évaluation des CUCS sera réalisée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, nouvellement créée, en s'appuyant sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Cette évaluation se basera sur les "objectifs précis et directement évaluables" qui auront été définis dans les programmes d'actions pluriannuels.

Si cette évaluation est positive, il sera possible de reconduire la contractualisation entre l'État et la
(ou les) collectivité(s).

 
GENÈSE ET HISTORIQUE DES C.U.C.S

Le 12 juillet 2005, le Ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles", suivant en cela les préconisations du sénateur Pierre André.

Plus tard, le 9 mars 2006, le comité interministériel à la Ville s'est penché sur la réforme des contrats de ville, cinq ans après la tenue du précédent CIV (en 2001). La simplification des contrats de ville a donné lieu à la mise en place d'une série de mesures qui bénéficieront à cette nouvelle génération, et il a été décidé de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) et de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en oeuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation
 
 

A savoir :

L’ensemble de ce dispositif est piloté par
M. Abdelghani BOURAINE.Contrat Urbain de Cohésion Sociale

9, rue du Général de Gaulle
57500 SAINT-AVOLD
 

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