Elections

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

OÙ FAIRE ÉTABLIR SA PROCURATION ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

QUAND PEUT-ON FAIRE ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

COMBIEN DE TEMPS EST VALABLE UNE PROCURATION ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote

Pour toutes demandes relatives à la carte nationale d’identité, il convient d’effectuer une pré-demande en ligne.

Toutes les instructions de dossier se font uniquement sur rendez-vous en cliquant ici. Assurez-vous d’être en possession de tous les documents à fournir.

Bon à savoir : Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Qui est concerné ?

Tous les électeurs sont appelés aux urnes, que ce soit en France métropolitaine ou en outre-mer. Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans ou plus, et être inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée, ou y payer des impôts. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent participer au scrutin, et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire

Vous votez en France 

Vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
  • Passeport (valide ou périmé)
  • Permis de conduire (valide)
  • Carte vitale avec photo (valide)
  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)
  • Livret de circulation (valide)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

  À savoir :

Dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

Vous êtes européens 

 Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
  • Passeport (valide ou périmé)
  • Titre de séjour (valide)
  • Permis de conduire (valide)
  • Carte vitale avec photo (valide)
  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)
  • Livret de circulation (valide)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
  • Récépissé (valide) valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Vous votez à l’étranger 

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité française (valide ou périmée)
  • ou passeport français (valide ou périmé)
  • ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • ou carte délivrée lors de l’inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
  • ou document (valide) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

Le scrutin dans les communes de plus de 1 000 habitants : cas de la Ville de Saint-Avold

Le mode de scrutin. A partir de cette année, toutes les communes de 1 000 habitants et plus élisent leurs conseillers municipaux au scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Auparavant, ce mode de scrutin ne s’appliquait qu’à partir de 3 500 habitants. Il permet à la fois de dégager une majorité très confortable pour la liste arrivée en tête, tout en assurant une représentation des petites listes.

Concrètement, chaque liste doit présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour être enregistrée, cette liste doit obligatoirement être construite paritairement, alternant hommes et femmes.

Premier tour. Dans certains cas, l’élection se joue dès le premier tour. Il faut pour cela qu’une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), mais aussi qu’elle recueille un nombre de voix égal à 25% des inscrits. Si ces conditions sont réunies, cette liste remporte la moitié supérieure des sièges à pourvoir. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête.

Prenons l’exemple d’une ville de 45 000 habitants où quatre listes sont en concurrence

Comment sont élus les maires ?

Contrairement à une idée reçue, les électeurs ne votent pas directement pour le maire de leur commune. Ils élisent les membres du conseil municipal, lesquels élisent dans un second temps le maire et ses adjoints. Dans l’écrasante majorité des cas, le chef de file de la liste qui remporte l’élection est élu maire.

Le nombre de conseillers municipaux est en fonction de la taille de la commune. Sept sièges sont à pourvoir dans les communes de moins de 100 habitants, jusqu’à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants, et davantage encore pour Paris, Lyon et Marseille, dont le mode de scrutin diffère.

Que sont les élections départementales ?

Les élections départementales remplacent les élections cantonales. Elles sont organisées pour élire les conseillers départementaux.

Cette modification est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

En mars 2015, sont organisées les premières élections départementales.

Qui peut voter aux élections départementales ?

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

 Quel est le mode de scrutin ?

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Quelles sont les circonscriptions électorales ?

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département. Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).

La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014 pour l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

Qui peut voter aux élections régionales ?

Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter aux élections régionales les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales.

Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.

Pour les élections régionales de décembre 2015, la loi du 13 juillet 2015 autorise une révision supplémentaire des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015 (et non pas seulement jusqu’au 31 décembre 2014).

Quel est le mode de scrutin ?

Le mode de scrutin pour les élections régionales est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.

Néanmoins, il est prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois afin que les élections régionales suivantes puissent être organisées en mars 2021.

Qu’est-ce qu’un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Elu à l’Assemblée nationale, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

Qui peut voter aux élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct.

Seuls les Français âgés de dix-huit ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer à l’élection.

Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Depuis 1958, toutes les élections se sont déroulées selon ce mode de scrutin, à l’exception de l’élection de 1986, qui s’est déroulée au scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct, à un tour.

Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.

Qui peut voter à l’élection présidentielle ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes sera en principe close le 1er janvier 2017. Mais les personnes ayant, après cette date, atteint l’âge de 18 ans, ou qui déménagent pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite, ou les militaires retournant à la vie civile, ou les personnes qui acquièrent la nationalité française ou qui recouvrent l’exercice du droit de vote pourront s’inscrire et voter.

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection présidentielle est organisée selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour.

Quand a lieu l’élection présidentielle ? Le mandat du président de la République est d’une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu, en principe, tous les cinq ans. En 2017, le premier tour de l’élection a eu lieu le 23 avril et le second tour le 7 mai.

Les élections européennes : l’élection des députés européens

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui vote aux élections européennes ?

  • Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ;
  • Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.