Copie certifiée conforme
DE QUOI S’AGIT-IL ?
La copie de document certifiée conforme est exclusivement demandée par les administrations étrangères. Toute copie d’un document original français qui doit être transmise à une administration étrangère doit être certifiée conforme.
COMMENT PROCÉDER ?
Pour faire certifier une copie conforme d’un document, il convient de s’adresser à l’administration française, c’est à dire à la mairie ou à la préfecture de votre domicile. L’original du document doit également être présenté.
A savoir :
Les copies de documents français qui doivent être transmis à une administration française pour effectuer des démarches administratives n’ont pas besoin d’être certifié conforme.