Zones de vidéo protection

Ville de Saint-Avold
Certains secteurs de la commune sont placés sous vidéo protection dans le cadre de la protection des personnes et des biens et de la prévention des infractions, conformément aux articles L.251-1 et L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : Le Maire de la Commune de Saint-Avold

Coordonnées :
36, Boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD
Tél. 03 87 91 10 07
Courrier@mairie-saint-avold.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
Centre de gestion de la fonction publique
Tél. 03 87 69 03 92
Rgpd@cdg57.fr

Référente RGPD de la collectivité (Règlement général sur la protection des données) :
Tél. 03 87 91 10 07
Referentergpd@mairie-saint-avold.fr

Vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits concernant les données et images vous concernant, notamment vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) ou le service compétent (référente RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos « Droits Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie au Préfet du département ou à la Commission Départementale de Vidéoprotection.


Pour exercer votre droit d’accès aux images : Police municipale
Tél. 03 87 91 06 47
Durée de conservation des images : 30 jours.
Destinataires des données : Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque les conditions légales le permettent.

COMMUNE SOUS VIDEOPROTECTION

Code de la sécurité intérieure :
(Art. L223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-1, R.223-2, et R.251-1 à R.254-2)
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6/01/1978 Titre 3 (Police-Justice).

Finalités poursuivies par le traitement :

  • Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
  • Protection des bâtiments, installations et espaces publics ;
  • Prévention et constatation des infractions aux règles de la circulation ;
  • Sécurisation des lieux publics ;
  • Régulation des flux transport.

Fondement juridique : Mission d’intérêt public.

ETABLISSEMENT SOUS VIDEOPROTECTION

L’établissement est placé sous vidéoprotection.
Pour un établissement ouvert au public, la finalité principale prévue par l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure est d’assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque le lieu est exposé à des risques d’agression.

Code de la sécurité intérieure :
(Art. L223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-1, R.223-2, et R.251-1 à R.254-2)
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6/01/1978 Règlement Européen 2016/679 chap.3 section 2.

Finalités poursuivies par le traitement :

  • Assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement ;
  • Prévenir les actes de malveillance, vols, dégradations et intrusions ;
  • Protéger les biens et les locaux de l’établissement ;
  • Prévenir et constater les infractions ;
  • Contribuer à la sécurisation des accès et des zones sensibles de l’établissement ;
  • Prévention d’actes de terrorisme.

Fondement juridique : Mission d’intérêt public

Pour toutes questions, contactez : référente RGPD-